Alteris Conseils

Conformité réglementaire — entreprises françaises

Trois obligations. Un seul interlocuteur.

RGPD, document unique, accessibilité de vos locaux : trois textes, trois calendriers, trois administrations. Nous prenons le dossier de A à Z et vous rendons une entreprise en règle.

Ce que la loi attend de vous

Ces trois obligations s'appliquent à la quasi-totalité des entreprises. Peu les traitent complètement.

RGPD

Protection des données personnelles

Registre des traitements, mentions d'information, contrats sous-traitants, durées de conservation, procédure en cas de violation. Dès lors que vous détenez des données de clients, de salariés ou de prospects, vous êtes concerné.

Texte
Règlement (UE) 2016/679
Applicable depuis
25 mai 2018
Sanction encourue
jusqu'à 4 % du CA annuel mondial
DUERP

Document unique d'évaluation des risques

Recensement des risques par unité de travail, plan d'action, mise à jour et archivage. L'obligation naît dès le premier salarié — y compris pour une entreprise de deux personnes.

Texte
Code du travail, art. R.4121-1
Seuil
dès 1 salarié
Sanction encourue
amende, et responsabilité engagée en cas d'accident
ERP

Accessibilité des établissements recevant du public

Diagnostic d'accessibilité, registre public consultable sur place, attestation de conformité. Tout local ouvert à la clientèle est un ERP : commerce, cabinet, agence, salle d'attente.

Texte
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005
Registre obligatoire depuis
30 septembre 2017
Sanction encourue
amende administrative, fermeture possible

Notre méthode

Vous signez, nous faisons

Vous n'avez ni registre à remplir, ni formulaire à comprendre, ni délai à surveiller. Nous intervenons sur les trois volets ou sur celui qui vous manque.

01

État des lieux

Un échange d'une heure suffit à identifier ce qui existe déjà, ce qui manque et ce qui vous expose.

02

Mise en conformité

Nous produisons les documents, constituons les registres et rédigeons les pièces exigibles en cas de contrôle.

03

Remise du dossier

Vous recevez un dossier complet, opposable, avec la marche à suivre en cas de visite d'un inspecteur.

04

Suivi des échéances

Les obligations se mettent à jour. Nous vous prévenons avant l'échéance, pas après.

Prendre contact

Un point de départ simple

Écrivez-nous en une ligne où vous en êtes. Nous vous répondons avec ce qui s'applique à votre entreprise et ce que cela représente concrètement.

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Adresse électronique
jean-christophe@alteris-conseils.com
Adresse postale
59 rue Beaubourg
75003 Paris
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